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Enquête publique Zonage assainissement, 

En application de l’arrêté n°175/2017 du 22/11/2017 de Monsieur le Maire de Saint-Germain-sur-Morin, le zonage de l’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 33 jours, du 9 janvier 2018 au 10 février 2018 inclus. Madame Elyane TORRENT assurera les fontions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Saint-Germain-sur-Morin aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Germain-sur-Morin, laquelle les annexera au registre d’enquête.

La commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Germain-sur-Morin les jours et heures suivants :

 

le mardi 9 janvier 2018 de 9h00 à 12h00

le mercredi 24 janvier 2018 de 14h00 à 17h00

le samedi 10 février 2018 de 9h00 à 12h00

 

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public