L'urbanisme, au sein d'une commune, c'est quoi ?

 

Le service urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles ( édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).

 

Instruction des autorisations du droit des sols

 

Le service urbanisme gère et applique les réglementations nationales et locales relatives aux travaux et constructions réalisées sur les immeubles. Dans ce cadre, il gère l’évolution et l’application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Valeur, Périmètre de Protection des Monuments Historiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation) et contrôle la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune. Ainsi, le service procède à l’instruction des autorisations du droit des sols. Il s’agit principalement des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager, des déclarations préalables et des permis de construire.

Le Service Urbanisme a pour vocation d’informer et d’accompagner au mieux les particuliers et professionnels sur leurs projets. L’objectif est d’assurer un développement cohérent du territoire en maintenant un équilibre entre l’existant et les projets à venir.

Les principales missions du Service Urbanisme sont :

– L’accueil physique et téléphonique du public ;
– Le traitement des demandes d’autorisations relatives au droit des sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager…) ;
– La pré-instruction et instruction de certaines autorisations d’urbanisme.

Notre responsable de l'urbanisme à Saint-Germain-sur-Morin est CAROLE GUICHARD, joignable au 60.04.92.19 et par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Des documents en téléchargement libre seront prochainement disponibles sur cette page, afin que vous puissiez les télécharger et nous les renvoyer ou déposer en mairie.