Urbanisme

C'est quoi ?

On appelle " l'Urbanisme " car il est un ensemble de règles permettant aux pouvoirs publics de contrôler l'utilisation du sol en milieu urbain. Dispositions, plan, procédures, règles d'urbanisme.

CONTACT
Mme Carole GUICHARD
Service urbanisme reçoit sur rendez-vous
6, place de la Mairie
Saint-Germain-sur-Morin
Tél. : 01 60 04 92 19
adresse mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Horaires d'accueil du public

Du lundi au vendredi
de 9H00 à 11H30 et de 15H00 à 17H30 (
Sauf le Mercredi).

(sur rendez-vous)

Réf. infos utiles : horaires Mairie


Les différents services :

  • le plan local d’urbanisme (zonage, coefficient d’occupation des sols, servitudes…) ; 
  • le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...) ;
  • les risques naturels et technologiques ;
  • les droits de préemption ;
  • les projets soumis à enquête publique.

Il accompagne également les Saint-Germinois et les Saint-Germinoises dans leurs démarches pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux. Celles-ci sont au nombre de cinq, suivant la nature des travaux à entreprendre : 

  • la déclaration préalable ;
  • le permis d’aménager ;
  • le permis de construire ;
  • le permis de démolir ;
  • les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).

Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.


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