Urbanisme

C'est quoi ?

On appelle " l'Urbanisme " car il est un ensemble de règles permettant aux pouvoirs publics de contrôler l'utilisation du sol en milieu urbain. Dispositions, plan, procédures, règles d'urbanisme.

CONTACT

Service Urbanisme :
Carole GUICHARD
6, place de la Mairie
Saint-Germain-sur-Morin
Tél. : 01 60 04 92 19
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Horaires d'accueil du public

Du lundi au vendredi
de 9H00 à 11H30 et de 15H00 à 17H30 (
Sauf le Mercredi).

(sur rendez-vous)

Réf. infos utiles : horaires Mairie


Les différents services :

  • le plan local d’urbanisme (zonage, coefficient d’occupation des sols, servitudes…) ; 
  • le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...) ;
  • les risques naturels et technologiques ;
  • les droits de préemption ;
  • les projets soumis à enquête publique.

Il accompagne également les Saint-Germinois et les Saint-Germinoises dans leurs démarches pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux. Celles-ci sont au nombre de cinq, suivant la nature des travaux à entreprendre : 

  • la déclaration préalable ;
  • le permis d’aménager ;
  • le permis de construire ;
  • le permis de démolir ;
  • les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).

Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.


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