Subvention Carte IMAGINE R SCOLAIRE
 
Année 2022/2023
 
AVANT BAC et POST BAC
 
 
Le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Germain-sur-Morin subventionne la carte de transport IMAGINE R sous conditions de ressources.
 
ℹ  L’ensemble du dossier est mis à disposition des familles qui le souhaitent à partir du JEUDI 1er SEPTEMBRE à l'accueil de la mairie.
Il est à retourner au plus tard le SAMEDI 15 OCTOBRE 2022.
 
 
Cette subvention s’adresse :
 

- aux familles non imposables avec des enfants scolarisés (collégiens, lycéens et étudiants)

- boursiers ou non boursiers

- aux enfants scolarisés en Primaire (élèves de moins de 11 ans au 31/12/2022)

 
Après réception de votre carte Imagine R, vous contacterez le C.C.A.S avec les pièces justificatives suivantes :
 
Le courrier de l’agence Imagine R indiquant le montant réglé
L'avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 de la famille
➡️ S’il n’est pas en votre possession, le double de la déclaration des revenus 2022 et l’avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020 de la famille
Pour les apprentis, l’attestation établie par l’employeur indiquant le montant pris en charge au titre des frais de transport
La copie de la notification de droits ouverts au bénéfice d’une bourse d’études (uniquement pour les élèves boursiers)

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