LE GUICHET NUMÉRIQUE D'AUTORISATION D'URBANISME SIMPLIFIE LES DÉMARCHES D'URBANISME
 
À compter du 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne via une plateforme numérique accessible depuis le site web de la commune où sont envisagés les travaux.
 
➡ Cette plateforme permet de saisir une demande, de déposer l’ensemble des pièces ainsi que de suivre l’instruction d’un dossier à tout moment. Finis les multiples exemplaires et les envois de plis en recommandé avec accusé de réception !
 
QUELLES SONT LES DÉMARCHES D'AUTORISATION D'URBANISME CONCERNÉES ?
 
Les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et les déclarations d’intention d’aliéner.
 
❗ Attention, les permis de construire concernés par des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par voie électronique.
 
COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE ?
 
étape 1⃣ se connecter au guichet depuis le site web de la commune où sont envisagés les travaux
étape 2⃣ créer un compte via l’onglet « Connexion »
étape 3⃣ s’informer sur la réglementation. Toutes les informations s’affichent même hors connexion
étape 4⃣ saisir sa demande en se laissant guider tout au long de la constitution du dossier
étape 5⃣ sauvegarder ou transmettre
étape 6⃣ suivre sa demande d’urbanisme
 
L’utilisation de ce service dématérialisé n’est pas obligatoire.
Les services urbanisme maintiennent à l’identique leur accompagnement et le suivi des demandes papier avec les mêmes délais légaux de traitement.

 

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