Dernière mise à jour : 29/03/2025
La mairie de Saint-Germain-sur-Morin attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet www.saint-germain-sur-morin.org. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin
Tél. : 01 60 04 13 06
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles :
E-mail : [Email du DPO]
2. Données collectées et finalités du traitement
| Type de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via formulaires de contact) | Répondre à vos demandes et démarches administratives | Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD) |
| Adresse IP, données de navigation (cookies) | Améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité du site | Consentement pour les cookies non essentiels (Article 6.1.a RGPD) |
| Données nécessaires à l’inscription aux services municipaux (ex. état civil, inscription scolaire) | Traitement des demandes administratives | Obligation légale (Article 6.1.c RGPD) |
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de la mairie. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques dans le cadre de leurs missions.
4. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données issues des formulaires de contact | 1 an après le traitement de la demande |
| Données liées aux démarches administratives | Selon les obligations légales applicables |
| Cookies et données de navigation | 13 mois maximum |
5. Vos droits sur vos données personnelles
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7 RGPD)
Pour exercer vos droits :
📩 E-mail : [Email du DPO]
📮 Adresse postale : 6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Sécurité des données
Mesures de protection :
- Utilisation du protocole HTTPS
- Accès restreint aux agents habilités
- Surveillance des infrastructures
7. Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies :
- Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis
Vous pouvez paramétrer vos préférences via un bandeau ou le lien “Gérer mes cookies”.
8. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
6 place de la Mairie 77860 Saint-Germain-Sur-Morin
01 60 04 13 06