L'INSEE réalise régulièrement différentes enquêtes sur votre commune.

 
 

Les enquêtes ont lieu tout au long de l'année auprès d'un échantillon de logements tirés aléatoirement sur l'ensemble du territoire.

Certains d'entre eux se situent à Saint-Germain-sur-Morin.

Les ménages qui y habitent seront interrogés par un(e) enquêteur.trice de l'Insee, muni(e) d'une carteofficielle. 

Ils seront prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.trice.

Merci de lui réserver un bon accueil.

 

La participation à l'enquête est OBLIGATOIRE, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).

L'enquête se déroulera en face-à-face ou par téléphone.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation, et serviront uniquement à l'établissement de statistiques.

 

Enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. 

L’insee réalise une importante enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. L'enquête a lieu tout au long de l'année auprès d'un large échantillon de logements tirés aléatoirement sur l'ensemble du territoire. Certains de ces logements se situent dans votre commune. Ces ménages seront interrogés par : Madame LOURENCO-LEJEUNE Sandrine

Du 15 avril 2024 au 5 mai 2024

 

Vous trouverez, ci-dessous,

les enquêtes  réalisées par un enquêteur (ou une enquêtrice)

de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques 

qui se dérouleront en France en 2024. 

 

Enquête Emploi en Continu (EEC) : collecte tout au long de l'année. Elle vise à déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage, ne travaillent pas ou sont retraitées. C'est la seule source française permettant d'estimer le chômage selon les règles internationales en vigueur (au sens du Bureau International du Travail). Elle fournit également des données originales sur les professions, l’activité des femmes ou des jeunes, les conditions d’emploi ou la formation continue. Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.   

Ressources et Conditions de Vie (SRCV) : collecte du  29/01 au 13/04 . recueillir (en face à face) de l'information sur les revenus et les conditions de vie dans les pays européens. Mieux comprendre les phénomènes de pauvreté monétaire et matérielle, d'exclusion sociale, et mieux cerner les inégalités de ressources. Le suivi des personnes interrogées sur plusieurs années constitue une spécificité de cette enquête. Il s’agit d’un panel sur 4 ans. Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.  

Loyers et Charges,  enquête trimestrielle  :  trimestre 1 du  3/01 au 27/01 ; trimestre 2 du 02/04 au 24/04 ; trimestre 3 du 26/06 au 20/07  ;  trimestre 4  du 30/09 au 23/10 . Cette enquête mesure l'évolution trimestrielle des loyers du secteur privé en métropole. L'indice des loyers, calculé à partir de l'enquête suit l'évolution des loyers moyens au mètre carré, à qualité constante des logements. Un même logement est enquêté durant cinq trimestres consécutifs.  Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.  

Technologie de l'Information et de la Communication (TIC) du   23/03 au 14/06.  Enquête réalisée par téléphone, l'objectif est de  collecter des informations sur l'équipement et les usages des ménages dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet fixe et mobile). Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.  

Logement (ENL) : collecte ayant commencé le 28/08/2023. Elle se termine le 26/06/24. l'enquête Logement vise à décrire la diversité des logements des ménages (surface, nombre de pièces, etc.) et des conditions d’occupation ainsi que leurs dépenses d'habitation (énergie, loyer, emprunts immobiliers). Elle mesure aussi la satisfaction vis à vis du logement, les situations de mal-logement et les situations difficiles d’hébergement. L’enquête regroupe trois parties. La première partie est consacrée à la description du logement et de ses occupants, la deuxième est centrée sur les coûts du logement et la troisième partie rassemble des questions sur la qualité du logement et les travaux effectués. L’enquête Logement se déroule principalement sur Internet. Toutefois, certaines personnes pourront être interrogées par téléphone, et d’autres en face-à-face. Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire.

Enquête pilote (Test) Budget de famille (Test BDF) du 13/05 au 08/07

Enquête Sans Domicile (SD Structure) du 02/04 au 05/07. L’enquête Sans Domicile interroge les structures qui aident les personnes sans domicile puis ces personnes. Elle permet de décrire leurs parcours et conditions de vie. Elle vise à mieux connaître ces personnes qui, faute de disposer d’un logement, échappent aux enquêtes habituelles, et permet d’estimer leur nombre. L’enquête a lieu cette année auprès des structures d’aide (internet puis téléphone), puis, en 2025, auprès des personnes sans domicile (entretien en face-à-face). Statut de l'enquête : avis d’opportunité favorable du Conseil national de l’information statistique, en cours de labellisation.

Enquête Conditions de travail et risques psychosociaux (CT-RPS) du 01/07 au 31/12 : l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux a trois objectifs principaux : mesurer l’exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité de ces facteurs de risque ; mesurer l’évolution des conditions de travail ; observer les relations de causalités entre travail et santé. L’entretien a lieu en face-à-face et questionnaire auto-administré. Statut de l'enquête : enquête reconnue d'intérêt général et à caractère obligatoire.

 

Votre mairie recevra, avant le début de chacune des enquêtes pour lesquelles votre commune est concernée, un courrier précisant les dates et le nom du ou des enquêteurs INSEE susceptibles de se déplacer à votre domicile.

Une page est dédiée aux enquêtes auprès des ménages sur le site internet de l'Insee. Vous y trouverez le calendrier annuel complet ainsi qu'un descriptif de chacune des enquêtes menées par l'Institut :

 

PLUS D'INFORMATIONS SUR LE SITE DE L'INSEE

 

 

 

                                                               

 

VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES

 

 

La commune de Saint-Germain-sur-Morin a adhéré au dispositif Voisins Vigilants et Solidaires (VVS) depuis plusieurs années.

Aujourd'hui plusieurs foyers saint-germinois se sont inscrits sur le site, 94 au total.

Notre commune est divisée en 4 secteurs principaux, 1 référent VVS par secteur, a été désigné.

Les communautés sont :

• Grand Morin
• Champagne et bas de Montguillon (nommé "Nouveau lotissement")
• Centre-ville
• Montguillon

 

VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES, C'EST QUOI ?

Un dispositif qui ne se substitue pas à la Police ni à la Gendarmerie, mais qui vient en renfort, afin que les voisins puissent signaler tout comportement ou incident dans leur secteur (qui sera appelé "Communauté" sur le site VVS).

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

Il vous suffit de vous inscrire sur le site, d'indiquer votre adresse postale et votre adresse mail : il sera vérifié que les deux coïncident, puis de renseigner quelques données. Indiquer votre numéro de téléphone portable permettra notamment que vous puissiez recevoir les alertes par SMS. Ce n'est nullement obligatoire, juste plus pratique.

Vous pouvez, une fois inscrit, aller dans les Paramètres afin de configurer l'option qui masquera votre numéro aux yeux de vos voisins, tout en vous permettant de recevoir les alertes par SMS.

 

DE QUELS MOYENS JE DISPOSE POUR ENVOYER MES ALERTES ?

Soit vous vous connectez sur le site, soit sur l'application Smartphone, soit vous appelez directement le numéro VVF alertes au 06.47.49.26.26

 

A QUI SONT TRANSMISES MES ALERTES ?

Aux voisins de votre communauté (votre secteur) uniquement.

En revanche, afin qu'elle soit efficace, cette information est immédiatement transmise à la mairie, incluant la Police Municipale de la commune.

 

CE SERVICE EST-IL PAYANT ?

Absolument, mais il est pris en charge par la commune, donc complètement gratuit pour les adhérents administrés.

 

Si vous vous posez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter le service Communication de Saint-Germain au 01.60.04.13.06

ou le chef de poste de la Police Municipale Monsieur Sylvain Bouchon au 06.27.28.01.39

 

PLUS D'INFOS SUR https://www.voisinsvigilants.org/

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La Police Municipale de Saint-Germain-sur-Morin s'équipe de caméras piétons individuelles.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure, plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 et à l’arrêté préfectoral CAB BCS DIPM 17 du 08 janvier 2024 délivré par le Préfet de Seine-et-Marne, la police municipale de Saint-Germain-Sur-Morin a été autorisée à utiliser 2 caméras piétons individuelles.

Ces caméras ont pour finalité :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

 

Leur emploi est encadré par le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 faisant suite à la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure
• Le jour et les plages horaires d'enregistrement
• L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
• Le lieu où ont été collectées les données.

Utilisation des données

Le responsable du traitement est Le Maire.

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, et leur besoin d’en connaître :

• Le responsable du service de la police municipale
• Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

• Les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie et de la police nationale.
• Les agents des services d’inspection générale de l’État
• Le Maire ou son adjoint
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, uniquement au moyen de caméras individuelles fournis par la Ville au titre de leur équipement, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé dès retour des agents au poste de police municipale. Les données sont conservées durant un mois, puis détruites à l’issue, sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Un système de transmission au poste de commandement permettant de visionner les images à distance en temps réel peut être mis en œuvre par l’agent porteur de la caméra exécutant l’intervention sur le terrain à l’exception de toute autre personne et ce, lorsque la sécurité des biens ou des personnes est menacée (article R.241-11 du Code de la sécurité intérieure). Cette condition étant réputée remplie lorsqu’il existe un risque immédiat d’atteinte à l’intégrité des agents, des biens ou des personnes.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce, par écrit, auprès du Maire à l'adresse suivante :

• 06, Place de la Mairie – 77860 Saint-Germain-Sur-Morin

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, sur son site Internet, ou par courrier postal en écrivant à :

• CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Pour information, les droits à la portabilité, de rectification et d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

* Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le support de déclaration CNIL « RU 65 » : « Caméras mobiles des agents de police municipale », disponible sur le site www.cnil.fr